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LQDN analyse le rapport Lescure

lundi 27 mai 2013

La Quadrature du Net analyse les mesures répressives proposées dans le rapport, qui sont largement inspirées des récents travaux de la Hadopi, et souligne les effets délétères qu’elles auraient sur les droits fondamentaux si elles étaient mises en œuvre :

Si l’annonce de la disparition de la Hadopi et de la sanction de déconnexion de l’accès à Internet font croire à la fin de la répression instaurée par la loi Création et Internet, il n’en est rien. La mission Lescure propose de pérenniser le délit de « négligence caractérisée » dans la surveillance de l’accès Internet, en imposant une obligation de moyen. La machine à spam qu’est la Hadopi continuera donc à tourner sous l’autorité du CSA, alors que ce dernier pourra reprendre à son compte la dangereuse tentative d’imposer des outils de « sécurisation des accès Internet » (propositions du rapport Lescure numéros 55, 56 et 57).

Ensuite, alors que le Conseil national du numérique préconisait, dans son avis de mars dernier, de protéger la neutralité du Net au sein de la loi de 1986, destinée à réguler l’audiovisuel et ainsi parfaitement inadaptée à la structure du réseau, la mission Lescure propose à son tour de soumettre Internet et sa culture au CSA (propositions du rapport Lescure numéros 17, 18 et 19). Cette démarche est viciée d’avance en ce que le rôle du CSA a toujours été de contrôler des contenus diffusés sur des canaux limités et centralisés. Appliquer les logiques et réflexes qu’il en a développés à Internet, somme décentralisée d’une infinité de canaux, où chacun peut être son propre canal de distribution, ne peut conduire qu’aux résultats les plus dangereux.

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