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Le service public du numérique éducatif utilisera en priorité logiciels libres et formats ouverts

vendredi 7 juin 2013

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur la refondation de l’école de la République. Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, l’April se réjouit tout particulièrement d’une modification apportée à l’article 101 qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Le nouveau texte indique que : « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »

Rappelons, contrairement à ce qui a été prétendu par le Syntec Numérique par exemple, que ce type de clause est parfaitement légale, et a d’ailleurs été validée par le Conseil d’État dans sa décision du 30 septembre 2011. Au contraire même, demander du logiciel libre spécifiquement est un signal fort, en faveur d’un service public de l’éducatif numérique ouvert à tous.

L’April se félicite que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ait reconnu l’importance des formats ouverts et des logiciels libres pour le service public du numérique éducatif, car eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.

Le projet de loi sur la refondation de l’école de la République sera examiné au Sénat jusqu’au 24 mai, avant une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. L’April continue de suivre les débats et espère que cette première étape sera suivie par d’autres dispositions législatives en faveur du logiciel libre et des formats ouverts.

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