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Le Parlement français vote la loi sur la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 août 2013, par pascal

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L’April, qui a beaucoup contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur1, car eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public. L’April espère que cette première étape sera suivie par d’autres dispositions législatives en faveur du logiciel libre. Elle remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l’Assemblée nationale a adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche avec notamment son article 9 (anciennement article 6) qui donne la priorité au logiciel libre pour les services et ressources pédagogiques numériques mises à disposition par le service public de l’enseignement supérieur.

L’article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Pour la première fois en France, une priorité au logiciel libre est donc consacrée par la loi.

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