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TIC et libertés fondamentales

samedi 17 août 2013

Le Conseil d’État va produire une étude sur les rapports particuliers entre les technologies numériques et les libertés individuelles. La publication de ce vaste travail, mais assurément passionnant, est prévue pour 2014.

C’est un sujet véritablement passionnant, dont les enseignements seront lus avec attention. Vendredi, le Conseil d’État a révélé l’objet de sa prochaine étude annuelle. La plus haute juridiction administrative souhaite se pencher sur les relations entre les technologies numériques et les libertés fondamentales. Ce travail, qui s’étalera sur une période de dix mois, sera achevé avant la fin 2014.

"Internet est d’abord une chance, un élargissement permanent des possibles individuels et collectifs. Comme tout espace de liberté, il suppose quelques règles d’usage et une protection contre les détournements", écrit le Conseil d’État. Si la protection des données personnelles sera inévitablement au centre de cette vaste analyse, le sujet ne s’y limitera évidemment pas.

Gouvernance, régulation, géolocalisation, télésurveillance sont autant de problématiques qui recevront toute l’attention de l’auteur, puisqu’elles "renvoient aux questions de cybercriminalité et de cyberdéfense" et participent du débat sur le délicat équilibre à trouver entre "les impératifs de sécurité avec ceux de la liberté et des droits fondamentaux".

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