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Statuts de l’Association Montpel’libre

dimanche 1er février 2009

ASSOCIATION "Montpel’libre" STATUTS PRÉAMBULE : Les soussignés Monsieur Pascal Arnoux, né le 20 juin 1962 à Paris XII, de nationalité française, domicilié au n°15 Boulevard des Sports 34000 Montpellier, Monsieur Jacques Divol, né le 4 mai 1965 à Valence, de nationalité française, domicilié au n°23 rue du Tourtourel 34430 Saint Jean de Védas et Monsieur Nicolas Villa, né le 17 avril 1980 à Bonneville (74), de nationalité française, domicilié à Vinas, 34700 Lodève. Désirant créer entre eux une association, ont établis les statuts suivants : ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION page 3 ARTICLE 2 - OBJET page 3 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL page 3 ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ASSOCIATION page 3 ARTICLE 5 - MODALITÉ D’ADMISSION page 3 ARTICLE 6 - COMPOSITION page 4 ARTICLE 7 - MEMBRES page 4 ARTICLE 8 - RADIATIONS page 4 ARTICLE 9 - RESSOURCES page 5 ARTICLE 10 – RÉMUNÉRATION page 5 ARTICLE 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR page 5 ARTICLE 12 - BUREAU page 6 ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION page 7 ARTICLE 14 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION page 7 ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE page 7 ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE page 8 ARTICLE 17 - DISSOLUTION page 9 ARTICLE 18 - PUBLICATION page 9 ARTICLE 19 - TRIBUNAL COMPÉTENT page 9 SIGNATURES page 9 ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Montpel’libre" (ci-après désignée "Montpel’libre"). ARTICLE 2 – OBJET "Montpel’libre" a pour but : De mieux faire connaître les systèmes d’exploitation Linux et alternatifs et open sources. Notre projet est de faciliter l’accès et l’utilisation des OS alternatifs et ainsi permettre leurs utilisations au plus grand nombre. Le libre échange de connaissances, d’expériences et d’utilisations du numérique…, avec possibilité de représentations et/ou expositions multiples, salon, manifestation, conférence, cours, bibliothèque, salle d’initiation… sans limites géographiques. ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social de "Montpel’libre" est fixé à : Montpellier Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale ordinaire suivant la décision. ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ASSOCIATION La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. "Montpel’libre" est ouverte à toutes générations confondues sans limite d’âge. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 6 – COMPOSITION L’association se compose de : 1.Membres fondateurs 2.Membres d’honneurs 3.Membres bienfaiteurs 4.Membres actifs 5.Membres adhérents ARTICLE 7 – MEMBRES 1.Sont membres fondateurs : Monsieur Pascal Arnoux, Monsieur Jacques Divol et Monsieur Nicolas Villa. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. 2.Sont membres d’honneurs : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. 3.Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent à "Montpel’libre" un droit d’entrée et/ou une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblé générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. 4.Sont membres actifs : Les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. 5.Sont membres adhérents : Les personnes qui participent aux activités proposées par l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. ARTICLE 8 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par : le non-renouvellement ou défaut de cotisation annuelle, la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 9 – RESSOURCES Les ressources dont bénéficie l’association "Montpel’libre" comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l’état, des départements et des communes, françaises et/ou étrangères et collectivités locales. toutes les recettes découlant directement ou indirectement de l’objet de l’association "Montpel’libre" tel que mais non limité à la vente de billets d’entrée, prestations, formations…). des intérêts, des valeurs et des biens appartenant à l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985. des prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues. des dons. de toute autre ressource qui n’est pas interdits par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 – RÉMUNÉRATION Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration. ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association "Montpel’libre". Il sera ratifié et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Y seront définies les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association, mais aussi les règles propres aux activités : les modalités de vote, quorums, procurations ; les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire et autres fonctions ; les modalités de démission en cours de mandat ; les motifs graves d’exclusion ; les modes d’utilisation des différents équipements, la gestion du matériel. ARTICLE 12 – BUREAU Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé au minimum de 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats maximum : 1.un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s, dirigeant et représentant de l’association. 2.un(e) secrétaire et s’il a lieu un(e) secrétaire adjoint, chargé du fonctionnement administratif. 3.un trésorier et s’il a lieu un trésorier adjoint, chargé de la gestion financière. 4.ou toutes autres fonctions. 1.Le président convoque les assemblées générales et conseils d’administration, qu’il préside. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions avec l’autorisation du conseil d’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association. Il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé soit par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le doyen en âge. 2.Le secrétaire assure les tâches administratives, la correspondance de l’association, il est responsable de la tenue des registres et des archives. Il rédige les convocations et procès-verbaux des réunions des assemblées et en général, tous les écrits concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle concernant la comptabilité. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 3.Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. 4.Le rôle des autres fonctions sera précisé au moment de leurs créations. ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration assurera l’administration de l’association à compter de la création officielle jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association. L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois (3) années par l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 14 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président reste prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur. ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association se réunie chaque année. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Les administrateurs c’est-à-dire les membres du conseil d’administration y informeront les adhérents de la gestion de l’association, du bilan de l’année écoulée, du budget prévisionnel et objectifs de l’année à venir. L’ensemble des membres autorisés stipulé dans le règlement intérieur peuvent y participer. Les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l’ordre du jour. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal sera établi par le secrétaire de séance puis consigné dans le registre de délibérations. Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de son choix au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut représenter que trois (3) membres dont lui-même. Chaque membre majeur présent ou représenté a valeur d’une voix lors des votes. Les membres mineurs peuvent assister et participer à titre consultatif aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées. La présence ou la représentation du quart des membres de l’association à l’assemblée générale ordinaire assure le quorum nécessaire à la bonne tenue de l’assemblée. En cas de défaillance de quorum une nouvelle assemblée est convoquée une heure après l’heure précédemment prévue dans la convocation, le quorum atteint à ce moment là est réputé suffisant. L’association peut se réunir en assemblée générale ordinaire à chaque fois qu’au moins un quart de ses adhérents en exprime le désir et/ou sur décision du conseil d’administration. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier, affichage ou voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et une formule de pouvoir est tenue à disposition des adhérents par le secrétaire. Ne devront être traité, lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu’en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association, suivant les formalités de convocation stipulée à l’article 15. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées. Le quorum doit être de la moitié des adhérents présents ou représentés sauf en cas de dissolution où le quorum requis sera des deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire. En cas de défaillance de quorum une nouvelle assemblée est convoquée pour la semaine suivante avec ordre du jour identique. En cas de nouvelle défaillance l’assemblée se tiendra une heure après l’heure précédemment prévue dans la convocation. Le quorum atteint à ce moment est réputé suffisant. ARTICLE 17 – DISSOLUTION En cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports. Elle désigne les établissements publics, privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant objet similaire à celui de l’association dissoute que recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. ARTICLE 18 – PUBLICATION Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. ARTICLE 19 – TRIBUNAL COMPÉTENT Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées. À Montpellier le 02 Décembre 2008 Les présents statuts ont été approuvés par : L’assemblée constitutive du : L’assemblée générale extraordinaire du : SIGNATURES : Le président Pascal Arnoux Le secrétaire Nicolas Villa Le trésorier Jacques Divol

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