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Creative Commons 4.0

samedi 14 décembre 2013

Nous sommes fiers de vous présenter nos licences 4.0, maintenant prêtes à être adoptées dans le monde entier. Ces licences 4.0 — il a fallu plus de deux ans pour les élaborer — sont à ce jour les plus globales et les plus solides légalement que les CC aient proposées. Nous leur avons intégré des dizaines d’améliorations qui rendent le partage et la réutilisation de ressources sous licences CC plus faciles et plus sûrs que jamais.

Nous avions en tête des objectifs ambitieux lorsque nous nous sommes lancés dans le processus de versionnage à l’issue du sommet mondial des CC de Varsovie en 2011. Les nouvelles licences atteignent ces objectifs et vont même au-delà. Les licences 4.0 sont très bien adaptées à une utilisation par les gouvernements et les services publics d’information, en particulier ceux de l’Union Européenne. Cela vient de l’extension du champ d’application des licences, qui couvre maintenant les droits sur les bases de données sui generis existantes sur ce continent et dans une poignée d’autres pays.

Parmi les autres nouvelles caractéristiques on trouve les améliorations qui portent sur la lisibilité et l’organisation, l’attribution de bon sens ainsi qu’un nouveau mécanisme qui permet à ceux qui auraient violé les termes d’une licence par inadvertance de retrouver leurs droits si leur erreur est rectifiée d’une manière appropriée (NdT : Vous avez par exemple 30 jours pour ne plus publier une photo ayant une clause ND modifiée par vous sans autorisation).

Vous pouvez trouver les résumés des améliorations les plus importantes sur notre site (NdT : page traduite juste ci-dessous !), suivre le cours de la discussion publique et l’évolution des brouillons de la licence sur la page wiki 4.0, et consulter un récapitulatif des décisions principales qui ont été prises au cours du processus de gestion des versions.

Le processus de versionnage de la 4.0 a été un véritable travail collaboratif au sein du réseau de nos brillants et dévoués experts mais également avec la communauté, ouverte, participative et vocale. Les licences 4.0, le processus de développement de la licence et l’organisation Creative Commons se sont trouvés renforcés par l’implication continue de tous les participants.

Avec la publication des licences 4.0, nous allons tourner notre attention vers les traductions officielles du code juridique en partenariat avec notre réseau associé et une communauté plus large. Les traductions de nos nouvelles actions sont également en cours, un nombre significatif d’entre elles sont déjà achevées.

Merci, et félicitations à tous ceux qui ont permis à la version 4.0 d’exister !

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