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Le logiciel libre dans l’intérêt général

mercredi 6 août 2014

C’est le débat lancé par Raoul Delpech sur le site CJOS. Selon ce dernier le débat autour des licences de logiciels libres se déplace de leur validité juridique à leur caractère potentiellement dangereux pour le droit à la concurrence. Ceci est bien entendu en lien avec l’apparente « gratuité » des logiciels libres.

« C’est désormais à travers le prisme du droit de la concurrence qu’il faut saisir ces derniers, en s’interrogeant sur leurs potentiels effets anticoncurrentiels, et conséquemment sur l’efficacité de l’usage très paradoxal du droit de la concurrence au soutien des positions monopolistiques de l’industrie logicielle traditionnelle. Cette réflexion doit évidemment s’inscrire dans le cadre plus global de l’appréhension de la gratuité et de ses usages mercantiles par le droit de la concurrence. »

Les arguments pour contrer le fait que les logiciels libres pourraient nuire à la concurrence existent. Les licences de logiciels libres confèrent à ces derniers un statut d’œuvre d’intérêt général. Empêcher leur diffusion sous prétexte qu’ils sont « gratuits » revient à considérer (en caricaturant) que l’école publique fournit un service répréhensible aux yeux du droit à la concurrence.

De plus, il est amusant de constater que cet argument régulièrement employé en faveur du logiciel libre soit retourné contre lui. L’absence de barrière à l’utilisation des logiciels libres est justement un facteur visant à favoriser la concurrence. Une caractéristique que l’on retrouve dans les entreprises du numérique libre majoritairement constituées d’entreprises de moins de 10 personnes.

Il n’en reste cependant pas moins exact que cet angle d’attaque a déjà été mis en œuvre comme le rappel Raoul Delpech et sera probablement à nouveau utilisé à l’avenir. Le débat autour des licences libres est loin d’être terminé et ce ne sont pas les affaires franco-françaises qui vont contribuer à calmer le jeu à ce sujet.

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