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La Quadrature du Net exècre l’adoption de la loi Renseignement

samedi 1er août 2015

En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance prévues par la loi sur le renseignement votée le 25 juin dernier, le Conseil constitutionnel légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. Les boîtes noires algorithmiques sont validées. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.

Champ d’application, boîtes noires, éviction du juge, non protection du secret professionnel des avocats et autres professions protégées, ainsi que du secret des sources des journalistes, absence de toute transparence sur les abus constatés : la quasi-totalité des dispositions de la loi sur le renseignement sont déclarées conformes à la Constitution. Seule la surveillance internationale est censurée, ce qui risque paradoxalement de conforter les services de renseignement dans leurs pratiques sans aucune base légale.

Cette décision est extrêmement décevante. Les juges du Conseil constitutionnel ont décidé d’écarter sommairement les nombreux arguments soulevés dans la dizaine de mémoires transmis au Conseil constitutionnel par de nombreux acteurs de la défense des droits fondamentaux. Elle intervient alors qu’aujourd’hui encore, le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a publié un rapport condamnant vertement cette loi dangereuse.

À rebours de la vague de censure des législations européennes sur la surveillance, qui sont dénoncées les unes après les autres par de nombreuses juridictions, le Conseil constitutionnel a démissionné de son rôle de garant des droits et libertés. En refusant d’instaurer un contrôle effectif des services de renseignement, il consacre de fait un recul historique de la vie privée et de la liberté de communication, et contribue ainsi à saper les fondements même de la démocratie.

La raison d’État s’est brutalement imposée à l’État de droit.

Montpel’libre appelle le retour au calme après ces prises de positions passionnées et au bon sens en vertu du respect des citoyens et de leurs libertés. Elle rejoint sur cette position l’April, la Quadrature du Net, FDN, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, Reporters Sans Frontières, le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés, Human Rights Watch, l’ASIC, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, l’Union syndicale des Magistrats, le Conseil national du numérique ou encore l’Ordre des avocats de Paris... et proposera dès la rentrée des ateliers pour protéger la vie privée des citoyens.

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