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L’April dénonce la mise en place de la surveillance de masse

vendredi 31 juillet 2015

Loi renseignement validée par le Conseil constitutionnel, l’April est triste, déçue et même perplexe, mais continue à se mobiliser

Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L’April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l’atteinte aux libertés fondamentales.

La loi renseignement, votée par le Parlement français en juin 2015, avait fait l’objet d’une saisine inédite, à la fois par des députés, par le Président du Sénat, et par le Président de la République.

« De nombreux acteurs avaient également déposé des mémoires pour dénoncer les dangers de cette loi » rappelle Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l’April. « Acteurs économiques, politiques, citoyens... s’étaient mobilisés contre les aspects liberticides de ce projet de loi ».

Malheureusement, le Conseil constitutionnel n’a pas tenu compte de ces arguments et a validé le texte de loi, en considérant que les atteintes importantes aux libertés fondamentales qu’il comporte sont justifiées par les arguments du gouvernement. Il a ainsi fait une analyse a minima du texte, et seules trois dispositions, dont celle concernant la surveillance internationale, ont été censurées.

« Le Conseil constitutionnel entérine donc un nouveau recul de nos droits fondamentaux et de nos libertés », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Aux côtés d’organisations comme La Quadrature du Net, la Fédération FDN (French Data Network) et bien d’autres, nous continuerons à nous battre pour protéger et restaurer nos droits et libertés. »

Montpel’libre appelle le retour au calme après ces prises de positions passionnées et au bon sens en vertu du respect des citoyens et de leurs libertés. Elle rejoint sur cette position l’April, la Quadrature du Net, FDN, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, Reporters Sans Frontières, le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés, Human Rights Watch, l’ASIC, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, l’Union syndicale des Magistrats, le Conseil national du numérique ou encore l’Ordre des avocats de Paris... et proposera dès la rentrée des ateliers pour protéger la vie privée des citoyens.

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