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Réunion publique sur le « projet de loi Numerique »

samedi 24 octobre 2015

Jeudi 15 octobre 2015 à partir de 19h00
Café Novelty, 10, rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier

Tramway lignes 1 arrêt Comédie

GPS Latitude : 43.610175 | Longitude : 3.876158

Anne-Yvonne Le Dain Députée de l’Hérault organise une réunion publique sur le projet de loi numérique qui sera mis en ligne par Axel Lemaire Secrétaire d’État chargée du Numérique.

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres.

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’État chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette co-création de la loi débutera par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

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