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Une étude du Parlement européen confirme que l’ACTA doit être rejeté

mercredi 20 juillet 2011


Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l’accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d’auteur, en particulier concernant l’environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l’ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu’il n’apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l’étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l’ACTA.



Après les vives critiques exprimées par les universitaires européens1, cette étude commanditée par la Direction Générale des Politiques Extérieures du Parlement européen reconnaît elle aussi les failles majeures de l’ACTA, tout en soulignant qu’il est "difficile de mettre en avant un quelconque avantage significatif qu’apporte l’ACTA aux citoyens de l’UE au delà du cadre international déjà existant". Selon l’étude, "un consentement inconditionnel serait une réponse inappropriée de la part du Parlement européen au vu des problèmes identifiés avec l’ACTA dans sa forme actuelle".

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