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AFUL : Fleur Pellerin, les téléphones et les ordinateurs

jeudi 30 août 2012


Dans un entretien au Parisien, Fleur Pellerin vient de confirmer que la vente liée de téléphones mobiles et d’abonnements posait problème sur quatre points : choix, concurrence, transparence, économie. La vente liée des ordinateurs et des systèmes d’exploitation pose les mêmes problèmes, identifiés depuis quatorze ans. Action !


L’AFUL a comparé les propos de Fleur Pellerin sur la téléphonie mobile lors de son entretien au Parisien ce matin à la situation des ordinateurs et des systèmes d’exploitation.

L’avis de l’AFUL


Sur le fond : choix (d’un système d’exploitation), concurrence (entre les systèmes d’exploitation), transparence (sur le prix du système d’exploitation), économie (commerce extérieur), tout est similaire.


Mais concernant la vente liée des ordinateurs et des licences logicielles, un travail de fond des associations depuis près de quatorze ans, a montré que sur cette question, les lois et la jurisprudence sont claires.


À ce jour, du fait de l’inaction des gouvernements malgré quelques promesses, ce sont 37 jugements et deux cassations demandés par des particuliers (guide), plusieurs jugements en première instance, en appel et en cassation (1, 2) demandés par une grande association de consommateurs, l’UFC-Que Choisir.


Aujourd’hui, grâce à un travail professionnel de premier plan par un avocat connaisseur en informatique, la qualification de vente forcée est plus forte que la vente liée. En outre, les pratiques commerciales concernées sont désormais qualifiées de vente de "produits non demandés" et donc déloyales en toutes circonstances.



 


L’article



 

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